CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site divinosapore.be vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit belge. Les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée aux abonnés au prorata des commandes enregistrées. Divinosapore.be se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euro (€)
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% % pour la France et la TVA à 21 % pour la Belgique, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

MODE ET DELAI DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les délais de livraison des commandes  sont de 3 jours maximum, mais Divinosapore.be s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FRAIS DE LIVRAISON

Tarifs valable uniquement pour la Belgique: 5 € pour une commande inférieure à 75 €.

Supérieur à 75 €: Livraison gratuite.

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire par virement ou par Paypal. Une facture sera établie par Divinosapore.be et envoyée au client à son adresse de facturation.
A réception du règlement, Divinosapore.be expédiera les produits commandés.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Charleroi est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande encochant la case adaptée.